Adoptés le 28 décembre 2019
Modifiés le 21 janvier 2021
Préambule
Jean-Yves Desjardins, fondateur de l’approche Sexocorporelle, a œuvré toute sa vie afin de permettre aux hommes et aux femmes d’accéder à la santé sexuelle et affective. Son vœu le plus cher était de pérenniser cet accès pour tous, dans un grand projet collectif et humanitaire, par la création d’une fondation.
La Fondation pour la santé sexuelle et affective – Jean-Yves Desjardins repose sur les fondements du Sexocorporel qu’il a développé. La propriété intellectuelle de Jean-Yves Desjardins sera déposée au sein de la Fondation afin de lui rendre hommage, de préserver le sens humaniste de son œuvre et son projet humanitaire.
SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 DÉNOMINATION SOCIALE
Dans les règlements qui suivent, le mot « Fondation » désigne La Fondation pour la santé sexuelle et affective – Jean-Yves Desjardins.
ARTICLE 2 TERRITOIRE ET SIÈGE SOCIAL
La Fondation exerce ses activités à l’international, au Canada, en Europe et sur d’autres continents.
Le siège social de la Fondation est situé dans la municipalité de Longueuil au Québec.
ARTICLE 3 BUTS
Les buts de la Fondation sont :
- Amasser des fonds pour la Fondation par les dons émanant de particuliers, d’organismes ou d’associations, par des subventions, par des commandites, par des collectes de fonds et par des sollicitations lors de différents événements.
- Promouvoir l’éducation sexuelle et affective auprès du grand public dont diverses populations défavorisées, par l’organisation de webinaires, de séminaires et de conférences sur la santé sexuelle et affective.
- Donner accès à des services professionnels en sexologie auprès d’un public à l’accès limité aux soins de santé.
- Permettre à des intervenants qui font la promotion de la santé sexuelle, répondant aux critères de la Fondation et dont les moyens financiers sont limités, d’accéder à des formations professionnelles en sexologie.
- Organiser, encourager et soutenir financièrement des projets de recherches scientifiques selon l’approche Sexocorporelle et des projets de création d’outils pédagogiques et didactiques qui touchent la santé sexuelle et affective.
SECTION 2 MEMBRES ET PARTENAIRES
ARTICLE 4 CATÉGORIES DE MEMBRES ET DE PARTENAIRES
Membre honoraire : Toute personne désignée comme telle par le Conseil d’administration. Ce membre est alors dispensé de payer une cotisation annuelle.
Membre régulier : Toute personne qui acquitte la cotisation annuelle prévue à l’article 5.
Partenaire associatif ou corporatif : Un organisme, une association ou une compagnie qui verse la cotisation annuelle prévue à l’article 5.
ARTICLE 5 COTISATION ET CONTRIBUTION
Pour une personne qui le souhaite, il est possible de devenir membre régulier de la Fondation en payant la cotisation annuelle proposée de $30 CAN.
Pour les associations ou corporations qui le souhaitent, la contribution annuelle proposée est de $150 CAN.
ARTICLE 6 RADIATION, SUSPENSION, EXPULSION
Le Conseil d’administration peut, par résolution, suspendre ou expulser pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements, qui agit contrairement aux intérêts de la Fondation ou dont la conduite est jugée préjudiciable.
Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait :
- d’avoir été accusé ou condamné pour une infraction au Code criminel;
- de critiquer de façon intempestive la Fondation;
- de porter des accusations fausses et mensongères à l’endroit de la Fondation;
- d’enfreindre les lois relatives aux personnes morales ou de manquer à ses obligationsd’administrateur.
Le Conseil d’administration peut adopter et suivre en cette matière la procédure qu’il peut éventuellement déterminer, pour autant que le membre visé soit informé de la nature exacte de l’acte ou de l’omission qu’on lui reproche, qu’il ait l’occasion de se faire entendre sur ce sujet et que la décision le concernant soit prise avec impartialité. La décision du Conseil d’administration à cette fin est finale et sans appel.
SECTION 3 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L’assemblée générale annuelle des membres de la Fondation se tient à la date fixée par le Conseil d’administration. L’assemblée est tenue au siège social de la Fondation ou à tout autre endroit fixé par le Conseil d’administration.
Des membres peuvent assister à l’assemblée générale par voie électronique, dans la mesure où ils ont accès aux équipements appropriés.
ARTICLE 8 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire des membres est tenue à la date et à l’endroit fixés par le Conseil d’administration ou par la ou les personnes qui convoquent cette assemblée. Il appartient à la présidence ou au Conseil d’administration de convoquer une telle assemblée lorsqu’elle est jugée opportune pour la bonne administration des affaires de la Fondation.
Des membres peuvent assister à une assemblée générale extraordinaire par voie électronique, dans la mesure où ils ont accès aux équipements appropriés.
ARTICLE 9 AVIS DE CONVOCATION
L’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle des membres est adressé à tous les membres qui ont droit d’y assister. Dans ce cas, le délai de convocation est d’au moins trente (30) jours ouvrables.
L’avis de convocation d’une assemblée générale extraordinaire doit respecter un délai d’au moins dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande écrite à cette fin. Le Conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale extraordinaire des membres. À défaut par le Conseil d’administration de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires de la demande écrite. La convocation doit spécifier le but et les objectifs d’une telle assemblée et être signée par au moins le dixième des membres. Elle comporte la date, l’heure, l’endroit et/ou de la plateforme virtuelle de l’assemblée, le ou les sujets qui y seront étudiés; seuls ce ou ces sujets pourront être étudiés.
L’assemblée générale peut, par règlement, fixer tout autre mode de convocation.
ARTICLE 10 ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit contenir les sujets suivants :
- l’adoption du procès‑verbal de la dernière assemblée générale
- l’adoption du rapport moral et du rapport d’activité de la Fondation;
- l’adoption du bilan financier et des prévisions budgétaires;
- la nomination d’un vérificateur comptable, s’il y a lieu;
- la ratification des modifications aux règlements généraux adoptés par le Conseil d’administration depuis la dernière assemblée générale;
- l’élection des administrateurs de la Fondation;
- l’élection des membres des différentes commissions;
- l’élection de la présidence parmi les administrateurs élus.
ARTICLE 11 QUORUM
Les membres présents à l’ouverture constituent le quorum pour toute assemblée générale. Le quorum doit être maintenu durant toute l’assemblée.
ARTICLE 12 VOTE
Les membres honoraires et réguliers ont droit de vote à l’assemblée générale. Ils ont droit à une voix chacun. Les partenaires associatifs et corporatifs peuvent assister aux assemblées générales mais n’ont pas droit de vote. Le vote par procuration est permis. Le formulaire de procuration doit être daté, signé et désigné à une personne présente à l’assemblée générale. Une personne présente peut détenir deux procurations.
À moins de stipulations contraires dans la loi ou les présents règlements, toutes les propositions soumises à l’assemblée des membres doivent être appuyées par un membre présent et sont adoptées à la majorité simple (50 % + 1) des voix validement exprimées.
Le vote se prend à main levée, à moins que deux membres présents réclament le scrutin secret. Dans ce cas, la présidence d’assemblée nomme un ou deux scrutateurs qui distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les lui remettent.
L’élection des membres du Conseil d’administration se fait toujours par scrutin secret.
L’élection de la présidence se fait par des propositions de candidatures. Pour être éligible au vote, la candidature doit être appuyée par deux autres membres présents et doit être acceptée par le ou la candidat(e). Le vote se fait par scrutin secret et est adopté par la majorité simple (50% +1).
Lorsque la présidence de l’assemblée déclare qu’une proposition a été adoptée à l’unanimité, à la majorité ou rejetée, une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée. Il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette proposition sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.
SECTION 4 CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 13 COMPOSITION ET FONCTIONS
Les affaires de la Fondation sont administrées par un Conseil d’administration composé d’un minimum de quatre membres : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier. Les autres membres du Conseil d’administration sont administrateurs. Une même personne peut cumuler plus d’un poste d’administrateur.
ARTICLE 14 ÉLIGIBILITÉ
Les membres honoraires et les membres réguliers peuvent être élus au Conseil d’administration. Les administrateurs sortants de charge sont rééligibles.
ARTICLE 15 DURÉE DES FONCTIONS
Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. La durée du mandat est de deux (2) ans. Les postes de la présidence, du secrétariat et d’administrateur sont renouvelés lors des années impaires et ceux de la vice-présidence et de la trésorerie lors des années paires.
ARTICLE 16 ÉLECTION
Les administrateurs sont élus chaque année par les membres lors de l’assemblée générale annuelle selon la procédure d’élection décrite à l’article 17.
ARTICLE 17 PROCÉDURE D’ÉLECTION
L’assemblée générale désigne un président et un secrétaire d’assemblée d’élection et deux scrutateurs.
Dans le cas où il n’y a pas plus de candidats que le nombre d’administrateurs à élire, l’élection a lieu par acclamation. Dans le cas où il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire, l’élection se fait par scrutin secret.
ARTICLE 18 RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR
Cesse de faire partie du Conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :
- présente, préférablement par écrit, sa démission au Conseil d’administration, soit au président ou au secrétaire de la Fondation, soit lors d’une réunion du Conseil d’administration;
- décède ou est en incapacité pour des raisons médicales;
- cesse de posséder les qualifications requises;
- a manqué plus de trois réunions consécutives du Conseil d’administration de la Fondation;
- est destitué selon l’article 6 des présents règlements.
ARTICLE 19 CHARGE VACANTE
Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du Conseil d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.
Lorsqu’une vacance survient au sein du Conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs en fonction de la pourvoir en nommant au poste vacant une personne correspondant aux critères définis dans les règlements. Dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste. Si le quorum n’existe plus à la suite de vacances ou désistements, un membre du Conseil d’administration, ou, à défaut, un membre peut exceptionnellement convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à une élection.
ARTICLE 20 INDEMNISATION
Les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés; seules les dépenses autorisées pour la Fondation sont remboursables.
Tout administrateur, dirigeant ou mandataire de la Fondation ou ses héritiers et ayants droit sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds de la Fondation, indemne et à couvert :
- de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et
- de tous frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de la Fondation ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.
Aux fins de l’acquittement de ces sommes le cas échéant, la Fondation souscrit une assurance responsabilité au profit de ses administrateurs.
ARTICLE 21 CONFLITS D’INTÉRÊTS
Aucun administrateur ne peut confondre des biens de la Fondation avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers des biens de la Fondation ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres de la Fondation. Tout administrateur doit dénoncer sans délai à la Fondation tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.
Un administrateur peut, même dans l’exercice de ses fonctions, acquérir, directement ou indirectement, des droits dans les biens de la Fondation ou contracter avec elle, pour autant qu’il signale aussitôt ce fait à la Fondation, en indiquant la nature et la valeur des droits qu’il acquiert, et qu’il demande que ce fait soit consigné au procès-verbal des délibérations du Conseil d’administration. L’administrateur ainsi intéressé dans une acquisition de biens ou un contrat doit, sauf nécessité, s’abstenir de délibérer et de voter sur la question. S’il vote, sa voix ne doit pas être comptée. À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le Conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.
Ni la Fondation ni l’un de ses membres ne pourront contester la validité d’une acquisition de biens ou d’un contrat impliquant, d’une part, la Fondation et, d’autre part, directement ou indirectement un administrateur, pour le seul motif que l’administrateur y est partie ou intéressé, du moment que cet administrateur a procédé sans délai et correctement à la dénonciation mentionnée plus avant au présent article.
ARTICLE 22 DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Le Conseil d’administration est élu pour administrer toutes les affaires courantes de la Fondation. Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit la Fondation conformément à la loi et aux règlements généraux et adopte les résolutions qui s’imposent pour réaliser les buts de la Fondation.
Sans déroger en aucune façon à ce qui précède, le Conseil d’administration est expressément autorisé en tout temps à acheter, louer, acquérir, vendre, échanger ou céder à quelque autre titre que ce soit, les biens mobiliers et immobiliers, réels, personnels ou mixtes, de même que tout droit ou intérêt s’y rapportant, pour le prix et suivant les termes et conditions qu’il estime justes.
Il prend les décisions concernant l’engagement des employés, les achats et les dépenses qu’il peut autoriser, les contrats et les obligations où il peut s’engager.
Il détermine les conditions d’admission des membres en fonction des règlements généraux. Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.
ARTICLE 23 ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, au minimum trois (3) fois par année. Le président, en consultation avec les autres administrateurs, fixe la date des assemblées et prépare l’ordre du jour. Si le président néglige ce devoir, la majorité des administrateurs peuvent, sur demande écrite au secrétaire, ordonner la tenue d’une réunion du Conseil et en fixer la date, l’heure et l’endroit ainsi qu’en établir l’ordre du jour. La date peut également être fixée à la fin d’une réunion du Conseil d’administration; dans ce cas, le secrétaire est tenu d’aviser les administrateurs absents à cette dernière. Les réunions sont normalement tenues au siège social de la Fondation ou à tout autre endroit (réel ou virtuel) désigné par le président ou le Conseil d’administration.
L’avis de convocation à une assemblée du Conseil d’administration peut être écrit ou verbal. Cet avis peut aussi se donner par télécopieur, par courrier électronique à la dernière adresse connue de l’administrateur. Sauf exception, le délai de convocation est d’au moins deux (2) jours ouvrables avant la réunion. Si tous les administrateurs du Conseil sont réunis, ils peuvent, s’ils sont d’accord, décréter qu’il y a réunion officielle et alors l’avis de convocation n’est pas nécessaire. Le secrétaire envoie ou donne les avis de convocation. Toutefois, l’assemblée du Conseil d’administration tenue immédiatement après l’assemblée annuelle des membres peut l’être sans avis de convocation. La présence d’un administrateur à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à cet administrateur.
Le quorum pour la tenue des assemblées du Conseil d’administration est de 3 membres. Le quorum doit être maintenu pour toute la durée de l’assemblée.
Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de celle-ci et, en général, conduit les procédures sous tous rapports. Il soumet au Conseil d’administration les propositions sur lesquelles un vote doit être pris. L’ordre du jour de toute assemblée du Conseil d’administration est présumé prévoir une période pendant laquelle les administrateurs peuvent soumettre leurs propositions.
Chaque administrateur a droit à une voix et toutes les questions doivent être décidées à la majorité simple. Le vote est pris à main levée, sauf si le président de l’assemblée ou un administrateur demande le scrutin secret. Si le vote est pris par scrutin secret, le secrétaire de l’assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par procuration n’est pas permis. S’il y a égalité des voix lors d’un vote, le président est autorisé à le reporter à une prochaine assemblée, s’il le juge à propos.
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du Conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la Fondation, suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.
Seuls les administrateurs de la Fondation peuvent consulter les procès-verbaux des assemblées du Conseil d’administration.
ARTICLE 24 RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS
Le président. Il prépare les ordres du jour des réunions du Conseil d’administration et des assemblées générales des membres et préside de droit toutes les assemblées du Conseil d’administration et les assemblées générales des membres, sauf si un président d’assemblée est nommé pour exercer cette fonction. Il fait partie d’office de tous les comités et services de la Fondation. Il surveille, administre et dirige les activités de la Fondation et voit à l’exécution des décisions du Conseil d’administration. Il signe généralement avec le secrétaire ou le trésorier tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le Conseil d’administration. Il est désigné pour s’occuper des relations publiques de la Fondation.
Le vice-président. Le vice-président remplace le président en son absence ou si celui-ci est empêché d’agir. Il exerce alors toutes les responsabilités du président.
Il a la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement des communications externes incluant les média sociaux et le site web de la Fondation.
Le secrétaire. Le secrétaire rédige tous les procès-verbaux des assemblées. Il a la garde des archives, des livres des procès-verbaux, du sceau de la Fondation et de tous les autres registres corporatifs. Il est chargé d’envoyer les avis de convocation aux administrateurs et aux membres. Il signe les contrats et les documents pour les engagements de la Fondation avec le président, il rédige les rapports requis par diverses lois et la correspondance de la Fondation.
L’ensemble ou une partie des pouvoirs du secrétaire peut être délégué par le Conseil d’administration à un employé de la Fondation. Cependant, le secrétaire conserve toujours la responsabilité de ces pouvoirs devant le Conseil d’administration.
Le trésorier. Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la Fondation et de ses livres de comptabilité. Il veille à l’administration financière de la Fondation. Il signe, avec le président ou le secrétaire, les chèques et autres effets de commerce et il effectue les dépôts. Tout chèque payable à la Fondation doit être déposé au compte de la Fondation. Le trésorier doit laisser examiner les livres et comptes de la Fondation par les administrateurs.
Le Conseil d’administration peut désigner tout autre membre du Conseil pour exercer cette fonction. L’ensemble ou une partie des pouvoirs du trésorier peut être délégué par le Conseil d’administration à un employé de la Fondation. Cependant, le trésorier conserve toujours la responsabilité de ces pouvoirs devant le Conseil d’administration.
ARTICLE 25 COMITÉS ET RESSOURCES PROFESSIONNELLES
Les commissions et les comités sont des organes de la Fondation formés par le Conseil d’administration pour réaliser certains mandats ou études jugés utiles et nécessaires à la bonne marche des affaires courantes de la Fondation. Au moment de leur création, le Conseil d’administration en nomme les membres et en détermine les mandats et les modalités de fonctionnement. Les commissions et les comités doivent présenter un rapport de leurs activités. Ils sont dissous aussitôt leurs mandats accomplis. Le Conseil d’administration n’est pas tenu de donner suite aux recommandations des commissions ou des comités mais il doit permettre à tous les membres de la Fondation de prendre connaissance des rapports qu’il a commandé. S’il le juge nécessaire, le Conseil d’administration peut, par simple résolution, faire appel à des ressources professionnelles pour l’aider à atteindre les buts de l’organisme.
SECTION 5 DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 26 EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de la Fondation se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 27 VÉRIFICATION
Les états financiers peuvent être vérifiés chaque année par un ou des vérificateurs nommés à cette fin lors de l’assemblée générale annuelle. S’il y a lieu, leur rémunération est fixée par les membres ou par le Conseil d’administration si ce pouvoir lui est délégué par les membres. Aucun administrateur de la Fondation ni aucune personne qui est leur associée ne peut être nommé à titre de vérificateur.
Les livres comptables de la Fondation sont gardés à jour durant tout l’exercice et soumis à une vérification le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Ces livres peuvent être consultés sur place par les membres du Conseil d’administration sur rendez-vous avec le trésorier.
ARTICLE 28 EFFETS BANCAIRES
Tous les chèques, billets, traites, lettres de change et autres effets bancaires, connaissements, endossements et autres effets de commerce, contrats, actes et documents requérant la signature de la Fondation sont signés par le président conjointement avec le secrétaire ou le trésorier, deux signatures étant nécessaires.
Toutefois, le Conseil d’administration peut désigner, par résolution, tout autre membre du Conseil d’administration pour exercer cette fonction.Tout administrateur signataire n’occupant plus cette fonction n’a plus le droit de signature. De ce fait, après chaque élection du Conseil d’administration, la liste des signataires doit être mise à jour.
Tout chèque payable à la Fondation doit être déposé à son crédit auprès des institutions financières qu’elle a choisies.
SECTION 6 AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 29 DÉCLARATIONS EN COUR
Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier ou tout autre administrateur ou personne autorisée par le Conseil d’administration, sont autorisés et habilités à répondre pour la Fondation à tous brefs, ordonnances et interrogatoires sur faits et articles émis par toute cour, à répondre au nom de la Fondation à toute saisie-arrêt et à déclarer au nom de la Fondation sur toute saisie-arrêt dans laquelle la Fondation est tierce saisie, à faire tout affidavit ou déclaration assermentée en relation avec telle saisie-arrêt ou en relation avec toute procédure à laquelle la Fondation est partie, à faire des demandes de cessions de biens ou des requêtes pour ordonnances de liquidation ou de séquestre contre tout débiteur de la Fondation, de même qu’à être présents et à voter à toute assemblée de créanciers des débiteurs de la Fondation et à accorder des procurations relatives à ces procédures.
ARTICLE 30 DÉCLARATION AU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
Les déclarations devant être produites au Registraire des entreprises du Québec selon la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales sont signées par le président, tout administrateur de la Fondation ou toute autre personne autorisée à cette fin par résolution du Conseil d’administration. Tout administrateur ayant cessé d’occuper ce poste par suite de son retrait, de sa démission, de sa destitution ou autrement est autorisé à signer au nom de la Fondation et à produire une déclaration modificative à l’effet qu’il a cessé d’être administrateur, à compter de 15 jours après la date où cette cessation est survenue, à moins qu’il reçoive une preuve que la Fondation a produit une telle déclaration.
ARTICLE 31 MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, qui sera en vigueur dès son adoption jusqu’à la prochaine assemblée annuelle.
Conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies, toute abrogation ou modification doit, par la suite, être ratifiée par les deux tiers (2/3) des membres présents, ayant droit de vote, lors de l’assemblée générale annuelle de la Fondation – à moins que dans l’intervalle elle soit ratifiée lors d’une assemblée générale extraordinaire des membres convoquée à cette fin.
Le texte de toute modification aux lettres patentes ou aux règlements généraux de la Fondation doit être expédié avec l’avis de convocation de l’assemblée au cours de laquelle il sera soumis aux membres pour ratification. Si l’abrogation ou la modification aux règlements généraux est rejetée ou n’est pas ratifiée lors de ladite assemblée, elle cessera, mais à compter de ce jour seulement, d’être en vigueur.
ARTICLE 32 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La dissolution de la Fondation doit être approuvée et adoptée par les deux tiers (2/3) des membres votants lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. Lors de cette assemblée, les membres définissent les modalités de dissolution et de liquidation des biens de la Fondation en respect du présent article, de la Troisième partie de la Loi sur les compagnies et des obligations à remplir auprès du Registraire des entreprise du Québec, ceci après paiement des dettes.
En cas de dissolution ou de liquidation, les biens et les fonds de la Fondation seront dévolus, après la décision des membres prise en assemblée générale extraordinaire, soit à un organisme ayant la même mission que la Fondation, soit à un (1) ou plusieurs organismes exerçant une activité analogue.
ARTICLE 33 RÈGLES DE PROCÉDURE
Sous réserve de l’acte constitutif et des règlements de la Fondation, le Conseil d’administration peut adopter tout règlement pour régir la procédure de toute assemblée du Conseil d’administration. En l’absence de règles de procédure sur un point donné, les règles prévues au Code Victor Morin s’appliquent à toute assemblée des instances de la Fondation.